Conditions générales

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à tous les devis et contrats de Softcare, sauf accord écrit contraire.

Devis et commandes

Un devis est sans engagement et valable pendant [durée]. Une commande est conclue après confirmation écrite ou signature du devis.

Prix et paiement

Les prix sont communiqués à l’avance et s’entendent hors TVA, sauf mention contraire. Conditions de paiement : [à compléter].

Exécution et modifications

Nous travaillons sur la base des accords conclus ensemble. Les modifications qui sortent de ce cadre sont discutées au préalable et font l’objet d’un devis séparé.

Hébergement et noms de domaine

Pour l’hébergement et les noms de domaine, les conditions communiquées lors de la souscription s’appliquent. Les noms de domaine sont gérés selon les règles du registrar.

Responsabilité

Softcare n’est pas responsable des dommages indirects, comme la perte de bénéfices ou d’économies, sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde. [À faire vérifier : montant maximal.]

Droit applicable

Le droit belge est applicable à ces conditions. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de [lieu].